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Actualités
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
23/12/2025 - Lutte contre la déforestation importée et la dégradation des forêts - RDUE : report de l'entrée en vigueur
Le 26 novembre, le Parlement européen a annoncé dans un communiqué un nouveau report de ... Lire la suite
19/12/2025 - PACA : 2 781 établissements appartiennent à la filière forêt-bois en 2022 [Insee]
En 2022, la filière forêt-bois de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comprend 2 781 ... Lire la suite
12/12/2025 - Restauration de Notre-Dame de Paris : cartographie des entreprises mobilisées
La Direction générale des entreprises et l'établissement public Rebâtir Notre-Dame de ... Lire la suite
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite