Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Décret]

Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants est paru au Journal officiel du 31 décembre.

Il "crée la « zone de sécurité radiologique » pour des situations particulières et clarifie la démarche de prévention du risque d'exposition professionnelle au radon provenant du sol. [Il] opère la transformation des certificats de conseillers en radioprotection (CRP) et de certificats d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (CAMARI) en certifications professionnelles (...). Il parachève également la reconnaissance du système d'experts et d'opérationnels de la radioprotection exigée par la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013"

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des modalités concernant le certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026 et celles concernant le certificat de conseiller en radioprotection et la fonction d'opérationnel en radioprotection qui entrent en vigueur au 1er janvier 2027.