Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/01/2024 - ZRCV : classement de communes pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 décembre, actualise, pour l’année 2024, ... Lire la suite
03/01/2024 - Amortisseur électricité pour les TPE : bonification [Décret] aides-entreprises.fr
20/12/2023 - [Paris2024] Bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants [Décret] aides-entreprises.fr
05/12/2023 - Nouveau programme national de renouvellement urbain - NPNRU [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 novembre, approuve le nouveau programme national de ... Lire la suite
30/11/2023 - Transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [Loi]
La loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise est parue ... Lire la suite
28/11/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Décrets]
Trois décrets relatifs au régime du zéro artificialisation nette (ZAN) sont parus au Journal ... Lire la suite
13/11/2023 - Protection des IG pour les produits artisanaux et industriels [Règlement]
Le règlement européen visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels ... Lire la suite
25/10/2023 - Expérimentation relative à l’aménagement commercial [Décret]
Un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue ... Lire la suite
19/10/2023 - Registre national des entreprises [Décret]
Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui ... Lire la suite