Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/02/2024 - Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 29 février "transpose la directive ... Lire la suite
12/02/2024 - JOP 2024 : liste des voies réservées à certains véhicules, dont taxis et véhicules de transport des PMR [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de ... Lire la suite
30/01/2024 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Arrêté - Décisions]
Plusieurs textes relatifs aux tarifs de vente de l’électricité sont parus au Journal ... Lire la suite
29/01/2024 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 janvier, fixe le montant du plafond annuel des aides et ... Lire la suite
11/01/2024 - Travailleurs indépendants : modification de l'assiette minimale vieillesse de base [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 décembre, "modifie la définition de l'assiette ... Lire la suite
10/01/2024 - QPV : modification de la liste dans les départements métropolitains [Décrets] aides-entreprises.fr
10/01/2024 - Relèvement des seuils européens de classification des entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, transpose en droit interne les seuils ... Lire la suite
05/01/2024 - Aides à finalité régionale - AFR [Décret] aides-entreprises.fr
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite
03/01/2024 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2024 de l'audience des ... Lire la suite