Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/01/2024 - Travailleurs indépendants : modification de l'assiette minimale vieillesse de base [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 décembre, "modifie la définition de l'assiette ... Lire la suite
10/01/2024 - QPV : modification de la liste dans les départements métropolitains [Décrets] aides-entreprises.fr
10/01/2024 - Relèvement des seuils européens de classification des entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, transpose en droit interne les seuils ... Lire la suite
05/01/2024 - Aides à finalité régionale - AFR [Décret] aides-entreprises.fr
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite
03/01/2024 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2024 de l'audience des ... Lire la suite
03/01/2024 - ZRCV : classement de communes pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 décembre, actualise, pour l’année 2024, ... Lire la suite
03/01/2024 - Amortisseur électricité pour les TPE : bonification [Décret] aides-entreprises.fr
20/12/2023 - [Paris2024] Bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants [Décret] aides-entreprises.fr
05/12/2023 - Nouveau programme national de renouvellement urbain - NPNRU [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 novembre, approuve le nouveau programme national de ... Lire la suite