Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/04/2024 - Fourniture d'un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 25 avril, "définit les conditions et les modalités ... Lire la suite
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite
15/04/2024 - JOP 2024 : sanction de la méconnaissance par l'employeur de ses obligations dans le cadre de l'application de la dérogation au repos dominical [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 avril, "instaure une infraction contraventionnelle en cas ... Lire la suite
12/04/2024 - TRVe : extension aux TPE à compter du 1er février 2025 [Loi]
La loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement est ... Lire la suite
10/04/2024 - FPRNM : liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
27/03/2024 - Généralisation de la facture électronique [Décret]
Un décret relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
25/03/2024 - Aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie [Décret] aides-entreprises.fr
20/03/2024 - JOP 2024 : modification de la signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars modifie l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif ... Lire la suite