Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/07/2024 - Partage de la valeur au sein de l'entreprise [Décret]
Un décret portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 ... Lire la suite
27/06/2024 - Election des juges consulaires : modalités d'actualisation des listes électorales des CMA [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin, "insère dans le code de l'artisanat les ... Lire la suite
25/06/2024 - Travailleurs indépendants : modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]
Un arrêté portant approbation des modifications apportées au règlement du régime ... Lire la suite
21/06/2024 - Mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE [Décret, Arrêté et Avis]
Trois textes en lien avec la mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE de moins de 11 ... Lire la suite
21/06/2024 - Aides en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur [Décret] aides-entreprises.fr
18/06/2024 - Comptabilité analytique des établissements du réseau des CMA [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables ... Lire la suite
06/06/2024 - Aide en faveur des entreprises et ETI grandes consommatrices d'énergie [Décret] aides-entreprises.fr
30/05/2024 - Agents chimiques : VLEP contraignantes et traçabilité de l'exposition des travailleurs [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 5 avril fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle ... Lire la suite
26/04/2024 - JOP 2024 : élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche à Paris
La dérogation temporaire au repos dominical, initialement prévue pour 15 arrondissements parisiens ... Lire la suite