Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/03/2024 - Aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie [Décret] aides-entreprises.fr
20/03/2024 - JOP 2024 : modification de la signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars modifie l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif ... Lire la suite
19/03/2024 - Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle [Arrêté] aides-entreprises.fr
11/03/2024 - Mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes ... Lire la suite
08/03/2024 - Attributions de la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
29/02/2024 - Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 29 février "transpose la directive ... Lire la suite
12/02/2024 - JOP 2024 : liste des voies réservées à certains véhicules, dont taxis et véhicules de transport des PMR [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de ... Lire la suite
30/01/2024 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Arrêté - Décisions]
Plusieurs textes relatifs aux tarifs de vente de l’électricité sont parus au Journal ... Lire la suite
29/01/2024 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 janvier, fixe le montant du plafond annuel des aides et ... Lire la suite