27/11/2020 - Zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) : classement des communes [Arrêté]

Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2020. La liste des ... Lire la suite

20/11/2020 - Création de 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région, non encore créées avant le 1er ... Lire la suite

29/10/2020 - Report de l’élection syndicale TPE [Arrêté]

Un arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite

28/10/2020 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance [Circulaire]

Le Premier Ministre a adressé le 23 octobre une circulaire aux préfets de régions et de départements pour la mise en œuvre territorialisée du plan France ... Lire la suite

26/10/2020 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique est paru au Journal officiel du 23 ... Lire la suite

01/10/2020 - [Covid-19] Fonds de solidarité [Décret] [source:aides-entreprises.fr]

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29/09/2020 - Présentation du projet de loi de finances pour 2021 [PLF 2021]

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté ... Lire la suite

29/09/2020 - CPSTI : calendrier et modalités de candidature des organisations candidates [Arrêté]

Un arrêté relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de ... Lire la suite

28/09/2020 - CPSTI : Assemblée générale et instances régionales [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 25 septembre, "fixe les modalités de mesure de la représentativité des organisations de travailleurs indépendants et admises ... Lire la suite

25/09/2020 - DGE : sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration [Arrêté]

Par arrêté du 9 septembre 2020, M. Alban GALLAND, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction ... Lire la suite