Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/06/2024 - Aides en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur [Décret] aides-entreprises.fr
18/06/2024 - Comptabilité analytique des établissements du réseau des CMA [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables ... Lire la suite
06/06/2024 - Aide en faveur des entreprises et ETI grandes consommatrices d'énergie [Décret] aides-entreprises.fr
30/05/2024 - Agents chimiques : VLEP contraignantes et traçabilité de l'exposition des travailleurs [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 5 avril fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle ... Lire la suite
26/04/2024 - JOP 2024 : élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche à Paris
La dérogation temporaire au repos dominical, initialement prévue pour 15 arrondissements parisiens ... Lire la suite
25/04/2024 - Fourniture d'un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 25 avril, "définit les conditions et les modalités ... Lire la suite
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite
15/04/2024 - JOP 2024 : sanction de la méconnaissance par l'employeur de ses obligations dans le cadre de l'application de la dérogation au repos dominical [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 avril, "instaure une infraction contraventionnelle en cas ... Lire la suite
12/04/2024 - TRVe : extension aux TPE à compter du 1er février 2025 [Loi]
La loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement est ... Lire la suite