Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/11/2015 - Obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des CMA [décret]
Un décret renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions ... Lire la suite
03/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, deux ... Lire la suite
22/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Mesures en faveur des PME
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
09/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent ... Lire la suite
01/10/2015 - Budget 2016 : présentation du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre en Conseil des ministres par ... Lire la suite
24/09/2015 - Nomination au CA de l'EPARECA [Arrêté]
Mme Anaïs BREAUD est nommée membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement ... Lire la suite
21/09/2015 - Marchés publics : relèvement des seuils [Décret]
Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
10/08/2015 - Parution de la loi NOTRe
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
07/08/2015 - Parution de la loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ... Lire la suite