Logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux [Arrêté]
Un arrêté relatif à la définition du logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux est paru au Journal officiel du 15 février. Il précise ses modalités d'utilisation sur le produit, son emballage ou son étiquetage, dans les supports publicitaires et dans les actions de promotion et de défense des indications géographiques.
Source(s) :
Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux .- in : JO Lois et Décrets, n° 36, 15/02/2017 - En ligne sur le site de Legifrance