Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation, pour l'année 2019, du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 31 mars.
Source(s) :
Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants .- in : JO Lois et Décrets, n° 77, 31/03/2019 - En ligne sur le site de Legifrance