Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 mars 2019 porte nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) comprend notamment des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont un représentant désigné sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Source(s) :
Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire .- in : JO Lois et Décrets, n° 55, 06/03/2019 - En ligne sur le site de Legifrance