Allocation des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à l'allocation des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 22 septembre 2019.
Il "fixe le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants et la durée d'attribution de l'allocation à 6 mois. Il détermine également les modalités de prise en compte des périodes d'attribution de l'allocation pour le calcul des droits à pension de retraite. Il définit enfin les règles de coordination entre régimes pour la validation des périodes d'assurance liées à une interruption d'activité."
Source(s) :
Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants .- in : JO Lois et décrets, n° 221, 22/09/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance