Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/04/2019 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation, pour l'année 2019, du montant global de la dotation ... Lire la suite
13/03/2019 - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : nomination au conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour ... Lire la suite
06/03/2019 - Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 mars 2019 porte nomination au Conseil ... Lire la suite
05/03/2019 - Création de la collectivité européenne d'Alsace [Décret]
La collectivité européenne d'Alsace, regroupant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ... Lire la suite
26/02/2019 - Sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles : nominations [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 février 2019 porte nomination de membres de ... Lire la suite
15/02/2019 - Adoption du projet de loi PACTE en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté le 12 février en 1ère lecture le projet de loi relatif ... Lire la suite
15/02/2019 - Opération de revitalisation de territoire - ORT [circulaire]
Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ... Lire la suite
13/02/2019 - Epareca : nominations au conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national ... Lire la suite
11/02/2019 - Nominations à la Commission nationale des EPV - Entreprises du Patrimoine Vivant [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février désigne les ... Lire la suite
07/02/2019 - Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Ordonnances]
Trois ordonnances prises en application de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement ... Lire la suite