Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
02/01/2019 - Loi de finances pour 2019 aides-entreprises.fr
27/12/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la liste des organisations procédant aux premières ... Lire la suite
05/12/2018 - Code de la commande publique [Ordonnance et décret]
L'ordonnance relative à la partie législative et le décret relatif à la partie ... Lire la suite
26/11/2018 - Publication de la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du ... Lire la suite
23/11/2018 - PLF 2019 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
12/11/2018 - Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de ... Lire la suite
05/11/2018 - Conseil national de la montagne : nominations [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 4 ... Lire la suite
30/10/2018 - Nominations au Cabinet de la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 octobre nomme au cabinet de Mme Pannier-Runacher, ... Lire la suite
26/10/2018 - Adoption du projet de loi PACTE en 1ère lecture
Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises a été adopté en ... Lire la suite
01/10/2018 - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : nominations [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de ... Lire la suite