21/01/2014 - Parution de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014. Elle instaure notamment un allongement de la durée de cotisation et ... Lire la suite

17/01/2014 - COSME 2014-2020 : règlement établissant le programme

Le règlement établissant le programme COSME 2014-2020 (compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises) est paru au Journal Officiel de l'Union ... Lire la suite

31/12/2013 - Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2013. Lire la suite

10/12/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture

Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et donc l'ensemble du texte.L'examen en Commission mixte paritaire s'est soldé ... Lire la suite

03/12/2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013

L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013  à  l'Assemblée Nationale commence le 3 décembre. Plusieurs mesures de ce projet de loi concernent le ... Lire la suite

27/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Sénat

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 au Sénat, trois rapports consacrés à la mission Economie ont été publiés : L'annexe ... Lire la suite

21/11/2013 - Projet de loi de finances 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 19 novembre . Le Sénat commence son examen le 21 ... Lire la suite

12/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Entreprises

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 à l'Assemblée Nationale, deux rapports consacrés au développement des entreprises viennent d'être ... Lire la suite

12/09/2013 - Loi de finances : orientations 2014

Une communication relative aux  orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a ... Lire la suite