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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

14/01/2019 -  Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 13 décembre définit le modèle du ... Lire la suite

07/01/2019 -  CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]

Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite

04/01/2019 -  Procédures de rescrit [Décret]

Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite

03/01/2019 -  Régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants [Arrêté]

Un arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite

03/01/2019 -  Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite

02/01/2019 -  Loi de finances pour 2019 aides-entreprises.fr

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27/12/2018 -  Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]

Un décret relatif à la liste des organisations procédant aux premières ... Lire la suite

05/12/2018 -  Code de la commande publique [Ordonnance et décret]

L'ordonnance relative à la partie législative et le décret relatif à la partie ... Lire la suite

26/11/2018 -  Publication de la loi ELAN

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du ... Lire la suite

23/11/2018 -  PLF 2019 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite

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