Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/01/2019 - France Compétences : Conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de France compétences est paru au ... Lire la suite
14/01/2019 - Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 13 décembre définit le modèle du ... Lire la suite
07/01/2019 - CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
03/01/2019 - Régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants [Arrêté]
Un arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/01/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite
02/01/2019 - Loi de finances pour 2019 aides-entreprises.fr
27/12/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la liste des organisations procédant aux premières ... Lire la suite
05/12/2018 - Code de la commande publique [Ordonnance et décret]
L'ordonnance relative à la partie législative et le décret relatif à la partie ... Lire la suite
26/11/2018 - Publication de la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du ... Lire la suite