Conseil d'orientation pour l'emploi [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre modifie la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE).
Il comprend :
- 12 représentants des partenaires sociaux dont le président de l'U2P ou son représentant,
- 2 députés et 2 sénateurs respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat,
- 1 représentant au Parlement européen,
- 1 membre du Conseil économique, social et environnemental,
- Le président de l'Association des maires de France ou son représentant, le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant, le président de Régions de France ou son représentant,
- 8 représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public,
- 6 personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience et nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans.
Source(s) :
Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi .- in : JO Lois et Décrets, n° 251, 27/10/2019 - En ligne sur le site de Legifrance