Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
12/11/2015 - Nouvelles opportunités économiques : les grands axes du projet de loi Noé
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a présenté le 9 novembre 2015 les grandes lignes du projet de loi Noé - Nouvelles ... Lire la suite
05/11/2015 - Obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des CMA [décret]
Un décret renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au ... Lire la suite
03/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, deux rapports consacrés au développement des entreprises viennent ... Lire la suite
22/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Mesures en faveur des PME
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016 est ... Lire la suite
09/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère des ... Lire la suite
01/10/2015 - Budget 2016 : présentation du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, ... Lire la suite
24/09/2015 - Nomination au CA de l'EPARECA [Arrêté]
Mme Anaïs BREAUD est nommée membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et ... Lire la suite
21/09/2015 - Marchés publics : relèvement des seuils [Décret]
Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 septembre 2015. Il relève "le seuil de dispense de procédure des ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle aborde notamment l'amélioration de l'efficacité et de la qualité ... Lire la suite
10/08/2015 - Parution de la loi NOTRe
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 août.Elle porte notamment sur les axes suivants : Renforcement des ... Lire la suite