Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/09/2019 - Allocation des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à l'allocation des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du ... Lire la suite
20/09/2019 - Loi PACTE : campagne de communication et suivi d'application des textes
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a lancé le 19 septembre 2019 une campagne de ... Lire la suite
19/09/2019 - Impact de la loi PACTE
Quatre mois après la promulgation de la loi PACTE, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et ... Lire la suite
03/09/2019 - Wallis et Futuna : extension du code de commerce [Ordonnance]
Une ordonnance portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna, prise sur le fondement de la ... Lire la suite
03/09/2019 - Business France [Décret]
Un décret relatif à l'agence Business France est paru au journal officiel du 22 août. Il ... Lire la suite
30/08/2019 - Organisation de la DGE - direction générale des entreprises [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 août, définit l'organisation de la direction ... Lire la suite
26/08/2019 - Epargne salariale et actionnariat salarié [Décret]
Un décret portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite
01/08/2019 - Secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 1er août 2019 modifie l'arrêté du 26 ... Lire la suite
26/07/2019 - Augmentation du montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice ... Lire la suite
08/07/2019 - Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de ... Lire la suite