Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/08/2019 - Organisation de la DGE - direction générale des entreprises [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 août, définit l'organisation de la direction ... Lire la suite
26/08/2019 - Epargne salariale et actionnariat salarié [Décret]
Un décret portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite
01/08/2019 - Secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 1er août 2019 modifie l'arrêté du 26 ... Lire la suite
26/07/2019 - Augmentation du montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice ... Lire la suite
08/07/2019 - Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de ... Lire la suite
08/07/2019 - Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019 procéde au regroupement et à la ... Lire la suite
05/07/2019 - Nomination au Haut Conseil du dialogue social [Arrêté]
Les membres du Haut Conseil du dialogue social ont été nommés par arrêté ... Lire la suite
04/07/2019 - Simplification des formalités des entreprises et publicité légale [Décret]
Un décret portant création d'une mission interministérielle relative à la ... Lire la suite
13/06/2019 - Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat [Circulaire]
Une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de ... Lire la suite
05/06/2019 - Proposition de loi relative aux pré-enseignes [avis du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par le président de ... Lire la suite