1. Veille Artisanat
  2. Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
  3. Règlementation

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

  • Crise de l'énergie - Ukraine
  • Export
  • Initiatives
  • Mesures en faveur des entreprises
  • Organisation du travail
  • Organisations et institutions
  • Politiques territoriales
  • Questions européennes
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

23/09/2019 -  Allocation des travailleurs indépendants [Décret]

Un décret relatif à l'allocation des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du ... Lire la suite

20/09/2019 -  Loi PACTE : campagne de communication et suivi d'application des textes

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a lancé le 19 septembre 2019 une campagne de ... Lire la suite

19/09/2019 -  Impact de la loi PACTE

Quatre mois après la promulgation de la loi PACTE, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et ... Lire la suite

03/09/2019 -  Wallis et Futuna : extension du code de commerce [Ordonnance]

Une ordonnance portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna, prise sur le fondement de la ... Lire la suite

03/09/2019 -  Business France [Décret]

Un décret relatif à l'agence Business France est paru au journal officiel du 22 août. Il ... Lire la suite

30/08/2019 -  Organisation de la DGE - direction générale des entreprises [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 août, définit l'organisation de la direction ... Lire la suite

26/08/2019 -  Epargne salariale et actionnariat salarié [Décret]

Un décret portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite

01/08/2019 -  Secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 1er août 2019 modifie l'arrêté du 26 ... Lire la suite

26/07/2019 -  Augmentation du montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante [Arrêté]

Un arrêté fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice ... Lire la suite

08/07/2019 -  Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances [Arrêté]

Un arrêté portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de ... Lire la suite

  • <
  • ...
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • 40
  • ...

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection