Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
03/01/2014 - Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises [source:Observatoire des aides]
31/12/2013 - Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative 2013
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2013. Lire la suite
10/12/2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté le 27 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et donc l'ensemble du texte.L'examen en Commission mixte paritaire s'est soldé ... Lire la suite
03/12/2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 à l'Assemblée Nationale commence le 3 décembre. Plusieurs mesures de ce projet de loi concernent le ... Lire la suite
27/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 au Sénat, trois rapports consacrés à la mission Economie ont été publiés : L'annexe ... Lire la suite
21/11/2013 - Projet de loi de finances 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 19 novembre . Le Sénat commence son examen le 21 ... Lire la suite
12/11/2013 - Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 à l'Assemblée Nationale, deux rapports consacrés au développement des entreprises viennent d'être ... Lire la suite
12/09/2013 - Loi de finances : orientations 2014
Une communication relative aux orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a ... Lire la suite
21/08/2013 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été présenté par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce ... Lire la suite
03/01/2013 - Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales : modifications
Un arrêté portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions ... Lire la suite