CPSTI : calendrier et modalités de candidature des organisations candidates [Arrêté]
Un arrêté relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et de ses instances régionales est paru au Journal Officiel du 29 septembre 2020.
Le dépôt des candidatures est ouvert du 28 septembre 2020 au 31 mars 2021.
Source(s) :
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales .- in : JO - Lois et décrets, n° 237, 29/09/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance