Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/01/2020 - Loi de financement pour la sécurité sociale 2020 aides-entreprises.fr
19/12/2019 - Nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction » [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « ... Lire la suite
17/12/2019 - Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels [Arrêté]
Un arrêté relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. ... Lire la suite
16/12/2019 - Travailleurs indépendants : nomination du Directeur du CPSTI [Arrêté]
M. Eric Le Bont est nommé directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ... Lire la suite
09/12/2019 - Loi de finances rectificative pour 2019 aides-entreprises.fr
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
03/12/2019 - Organisation du SPI et du stage d'initiation à la gestion [Décret]
Un décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation ... Lire la suite
21/11/2019 - Bourgogne-Franche-Comté : création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 20 novembre porte création, à compter du 1er ... Lire la suite
04/11/2019 - Commerçant, société commerciale et société civile : dématérialisation [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des registres, procès-verbaux et ... Lire la suite
28/10/2019 - Conseil d'orientation pour l'emploi [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre modifie la composition du Conseil d'orientation ... Lire la suite