Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
15/01/2020 - Actions de développement économique dans l'artisanat [Décret abrogé]
Un décret portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de ... Lire la suite
08/01/2020 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [Rapport] aides-entreprises.fr
06/01/2020 - CPSTI : dotation pour les dépenses de gestion administrative / aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 5 janvier 2020, fixent le montant global de la dotation ... Lire la suite
03/01/2020 - Chambre de métiers et de l'artisanat : abrogation du plan comptable applicable aux conseils de la formation [Arrêté]
Un arrêté abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
02/01/2020 - Seuils d'effectif [Décrets]
Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le ... Lire la suite
02/01/2020 - Loi de finances pour 2020 aides-entreprises.fr
02/01/2020 - Loi de financement pour la sécurité sociale 2020 aides-entreprises.fr
19/12/2019 - Nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction » [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « ... Lire la suite
17/12/2019 - Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels [Arrêté]
Un arrêté relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. ... Lire la suite