Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
31/05/2019 - Loi PACTE : seuils de définition des PME [Décret]
Un décret portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite
29/05/2019 - Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique [Circulaire]
Le Premier ministre Edouard Philippe, suite au lancement le 6 mai dernier de la "mobilisation nationale et ... Lire la suite
29/05/2019 - Amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la ... Lire la suite
23/05/2019 - Parution de la loi PACTE [Loi]
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est parue au Journal officiel ... Lire la suite
10/05/2019 - NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre les transports ... Lire la suite
02/05/2019 - Sécurité sociale des travailleurs indépendants : méthode de conversion des points CIPAV [Décret]
Un décret fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime ... Lire la suite
02/05/2019 - Sécurité sociale des travailleurs indépendants : taux spécifiques [Décret]
Un décret fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la ... Lire la suite
30/04/2019 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite
08/04/2019 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation, pour l'année 2019, du montant global de la dotation ... Lire la suite
13/03/2019 - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : nomination au conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour ... Lire la suite