Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
02/01/2013 - Loi de finances 2013
La loi de finances pour 2013 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
02/01/2013 - Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
11/12/2012 - Projet de loi de finances pour 2013 : nouvelle lecture
Le Sénat a rejeté fin novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La deuxième partie, qui porte sur les missions budgétaires, n'a donc pas ... Lire la suite
22/11/2012 - Projet de loi de finances 2013 - adoption en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2012.Le Sénat ... Lire la suite
15/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie
Les crédits de la mission "Economie" du projet de loi de finances pour 2013 ont été examinés en séance publique à l'Assemblée Nationale le mardi 13 ... Lire la suite
13/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie - Discussion au Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, la Commission des affaires économiques du Sénat a auditionné le 6 novembre Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du ... Lire la suite
09/11/2012 - Loi de finances 2013 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013 à l'Assemblée Nationale, deux rapports consacrés au développement des entreprises viennent d'être ... Lire la suite
28/09/2012 - Projet de loi de finances 2013
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et le projet de loi de finances pour 2013 ont été présentés au cours du ... Lire la suite
02/11/2010 - Proposition de loi "tendant à la prise en compte de l’impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés"
Une proposition de loi "tendant à la prise en compte de l’impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés" a été ... Lire la suite
18/10/2010 - Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, a été publiée au Journal Officiel ... Lire la suite