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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

08/07/2019 -  Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019 procéde au regroupement et à la ... Lire la suite

05/07/2019 -  Nomination au Haut Conseil du dialogue social [Arrêté]

Les membres du Haut Conseil du dialogue social ont été nommés par arrêté ... Lire la suite

04/07/2019 -  Simplification des formalités des entreprises et publicité légale [Décret]

Un décret portant création d'une mission interministérielle relative à la ... Lire la suite

13/06/2019 -  Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat [Circulaire]

Une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de ... Lire la suite

05/06/2019 -  Proposition de loi relative aux pré-enseignes [avis du CESE]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par le président de ... Lire la suite

31/05/2019 -  Loi PACTE : seuils de définition des PME [Décret]

Un décret portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite

29/05/2019 -  Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique [Circulaire]

Le Premier ministre Edouard Philippe, suite au lancement le 6 mai dernier de la "mobilisation nationale et ... Lire la suite

29/05/2019 -  Amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants [Décret]

Un décret relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la ... Lire la suite

23/05/2019 -  Parution de la loi PACTE [Loi]

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est parue au Journal officiel ... Lire la suite

10/05/2019 -  NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre  les transports ... Lire la suite

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