Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
31/12/2014 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2014. Lire la suite
30/12/2014 - Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2014. Lire la suite
29/12/2014 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est parue au Journal officiel du 24 décembre 2014. Lire la suite
22/12/2014 - Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est parue ... Lire la suite
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, un avis relatif aux crédits du programme développement des entreprises et de l'emploi de la mission ... Lire la suite
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : adoption avec modifications en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté avec modifications le 9 décembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015. Les crédits relatifs à la mission ... Lire la suite
04/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie - Sénat : avis de la commission des affaires économiques
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, l'avis de M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN, présenté au nom ... Lire la suite
28/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie : Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, le rapport général de MM. CHIRON et LALANDE, fait au nom de la commission des finances sur ... Lire la suite
21/11/2014 - Projet de loi de finances 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 18 novembre. Le Sénat a commencé ... Lire la suite
04/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports consacrés au développement des entreprises viennent d'être ... Lire la suite