09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Economie et développement des entreprises

Les différents documents  budgétaires annexés au projet de loi de finances 2015 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du ... Lire la suite

09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Apprentissage

Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2015 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère ... Lire la suite

02/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2014 - 2019

Le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ont été présentés au ... Lire la suite

11/08/2014 - Loi de finances rectificative pour 2014

La loi de finances rectificative pour 2014 est parue au Journal Officiel du 9 août. Avec la loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014, elle met en oeuvre la ... Lire la suite

11/08/2014 - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal Officiel du 9 août. Avec la loi de finances rectificative pour 2014, elle met en oeuvre la ... Lire la suite

04/08/2014 - Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés

Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie ... Lire la suite

18/07/2014 - Entrée en vigueur de la loi sur les travailleurs détachés

La loi visant à lutte contre la concurrence sociale déloyale renforce l'obligation des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage en cas de recours à un prestataire de ... Lire la suite

08/07/2014 - Règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

Un arrêté portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales ... Lire la suite

30/06/2014 - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été présenté au cours du Conseil des ministres du 25 juin 2014. Il "permettra d'intensifier ... Lire la suite