13/07/2010 - Adoption du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a été adopté à l'issue de la discussion en séance publique ... Lire la suite

17/06/2010 - Parution de la loi sur l'EIRL

La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est parue au Journal Officiel du 16 juin 2010. Ce nouveau dispositif permet à ... Lire la suite

14/06/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : adoption au Sénat en première lecture

Le Sénat a adopté le 10 juin en 1ère lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, après avoir ... Lire la suite

17/05/2010 - Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises

Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été ... Lire la suite

06/05/2010 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : adoption à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été adopté par l'Assemblée Nationale en première ... Lire la suite

14/01/2010 - Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises

Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, ... Lire la suite

30/07/2009 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a ... Lire la suite

14/01/2009 - Loi de modernisation de l'économie (LME)

La loi de modernisation de l'économie (LME) est parue au Journal Officiel du 5 août 2008. Les principales mesures de la loi s'articulent autour de 4 axes : simplifier la vie des ... Lire la suite

02/06/2008 - Composition des conseils de prud'hommes [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 1er juin fixe la composition des conseils de prud'hommes et le nombre des conseillers à élire par collège dans les ... Lire la suite