1. Veille Artisanat
  2. Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
  3. Règlementation

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

  • Crise de l'énergie - Ukraine
  • Export
  • Initiatives
  • Mesures en faveur des entreprises
  • Organisation du travail
  • Organisations et institutions
  • Politiques territoriales
  • Questions européennes
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

02/05/2019 -  Sécurité sociale des travailleurs indépendants : méthode de conversion des points CIPAV [Décret]

Un décret fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime ... Lire la suite

02/05/2019 -  Sécurité sociale des travailleurs indépendants : taux spécifiques [Décret]

Un décret fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la ... Lire la suite

30/04/2019 -  Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite

08/04/2019 -  Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté]

Un arrêté relatif à la fixation, pour l'année 2019, du montant global de la dotation ... Lire la suite

13/03/2019 -  Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : nomination au conseil d'administration [Arrêté]

Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour ... Lire la suite

06/03/2019 -  Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 6 mars 2019 porte nomination au Conseil ... Lire la suite

05/03/2019 -  Création de la collectivité européenne d'Alsace [Décret]

La collectivité européenne d'Alsace, regroupant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ... Lire la suite

26/02/2019 -  Sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles : nominations [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 23 février 2019 porte nomination de membres de ... Lire la suite

15/02/2019 -  Adoption du projet de loi PACTE en 1ère lecture au Sénat

Le Sénat a adopté le 12 février en 1ère lecture le  projet de loi relatif ... Lire la suite

15/02/2019 -  Opération de revitalisation de territoire - ORT [circulaire]

Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ... Lire la suite

  • <
  • ...
  • 38
  • 39
  • 40
  • 41
  • 42
  • ...

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection