Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
14/12/2015 - Introduction dans la NAFA des crémiers fromagers et artisans cuisiniers [arrêté]
Un arrêté relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA) est paru au Journal Officiel du 12 décembre ... Lire la suite
11/12/2015 - Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique [Décret]
Un décret du 27 novembre 2015 précise le champ de compétences du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et définit ... Lire la suite
09/12/2015 - Projet de loi de finances 2016 : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté le 8 décembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016.Les crédits relatifs à la mission "Economie" ont ... Lire la suite
03/12/2015 - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : champ de compétence et nomination des membres [Décret et Arrêté]
Deux textes relatifs au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique sont parus au Journal officiel du 29 novembre 2015.Le premier précise le ... Lire la suite
02/12/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Développement des entreprises - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, un avis relatif aux crédits du programme développement des entreprises de la mission Economie a ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA: dossier législatif
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, présenté en Conseil des Ministres le 25 novembre, ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, le rapport général de MM. CHIRON et LALANDE, fait au nom de la commission des finances sur les ... Lire la suite
27/11/2015 - Réseaux des CCI et des CMA [Rapport et ordonnance]
Une ordonnance relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et un rapport au Président de la République relatif ... Lire la suite
26/11/2015 - Réseaux des CCI et des CMA : Projet de loi et ordonnance en Conseil des Ministres
A l'occasion du Conseil des ministres du 25 novembre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, ... Lire la suite
20/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, l'avis de M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN, présenté au nom de ... Lire la suite