Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2015 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère ... Lire la suite
02/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2014 - 2019
Le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ont été présentés au ... Lire la suite
11/08/2014 - Loi de finances rectificative pour 2014
La loi de finances rectificative pour 2014 est parue au Journal Officiel du 9 août. Avec la loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014, elle met en oeuvre la ... Lire la suite
11/08/2014 - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal Officiel du 9 août. Avec la loi de finances rectificative pour 2014, elle met en oeuvre la ... Lire la suite
04/08/2014 - Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés
Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie ... Lire la suite
18/07/2014 - Entrée en vigueur de la loi sur les travailleurs détachés
La loi visant à lutte contre la concurrence sociale déloyale renforce l'obligation des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage en cas de recours à un prestataire de ... Lire la suite
08/07/2014 - Règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Un arrêté portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales ... Lire la suite
30/06/2014 - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été présenté au cours du Conseil des ministres du 25 juin 2014. Il "permettra d'intensifier ... Lire la suite
27/06/2014 - Ordonnance relative au développement de la facturation électronique [source:Observatoire des aides]
19/06/2014 - Parution de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parue au Journal Officiel du 19 juin.Elle contient notamment des mesures relatives : à ... Lire la suite