Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
03/12/2019 - Organisation du SPI et du stage d'initiation à la gestion [Décret]
Un décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation ... Lire la suite
21/11/2019 - Bourgogne-Franche-Comté : création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 20 novembre porte création, à compter du 1er ... Lire la suite
04/11/2019 - Commerçant, société commerciale et société civile : dématérialisation [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des registres, procès-verbaux et ... Lire la suite
28/10/2019 - Conseil d'orientation pour l'emploi [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre modifie la composition du Conseil d'orientation ... Lire la suite
25/10/2019 - Travailleurs indépendants : procédure de radiation de leur affiliation à la sécurité sociale [Décret]
Le décret relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur ... Lire la suite
25/10/2019 - Développement et promotion du commerce et de l'artisanat [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les conditions d'approbation de ... Lire la suite
14/10/2019 - Conjoint collaborateur [Décret]
Le décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef ... Lire la suite
30/09/2019 - Présentation du projet de loi de finances pour 2020 [PLF 2020]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et ... Lire la suite
27/09/2019 - Simplification du droit de l'EIRL, qualification artisanale, répertoire des métiers [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur ... Lire la suite