Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/10/2019 - Travailleurs indépendants : procédure de radiation de leur affiliation à la sécurité sociale [Décret]
Le décret relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur ... Lire la suite
25/10/2019 - Développement et promotion du commerce et de l'artisanat [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les conditions d'approbation de ... Lire la suite
14/10/2019 - Conjoint collaborateur [Décret]
Le décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef ... Lire la suite
30/09/2019 - Présentation du projet de loi de finances pour 2020 [PLF 2020]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et ... Lire la suite
27/09/2019 - Simplification du droit de l'EIRL, qualification artisanale, répertoire des métiers [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur ... Lire la suite
23/09/2019 - Allocation des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à l'allocation des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du ... Lire la suite
20/09/2019 - Loi PACTE : campagne de communication et suivi d'application des textes
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a lancé le 19 septembre 2019 une campagne de ... Lire la suite
19/09/2019 - Impact de la loi PACTE
Quatre mois après la promulgation de la loi PACTE, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et ... Lire la suite
03/09/2019 - Wallis et Futuna : extension du code de commerce [Ordonnance]
Une ordonnance portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna, prise sur le fondement de la ... Lire la suite
03/09/2019 - Business France [Décret]
Un décret relatif à l'agence Business France est paru au journal officiel du 22 août. Il ... Lire la suite