Assemblée générale CPSTI et instances régionales : prorogation de la période de dépôt des candidatures [Arrêté]
Un arrêté prorogeant jusqu'au 30 avril 2021, la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et de ses instances régionales est paru au Journal officiel du 28 mars 2021.
Source(s) :
Arrêté du 19 mars 2021 prorogeant la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales .- in : JO - Lois et décrets, n° 75, 28/03/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance