Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/03/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des ... Lire la suite
19/03/2020 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale ... Lire la suite
02/03/2020 - Modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale [Décret]
Un décret retatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs ... Lire la suite
28/02/2020 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées à la mise en œuvre de la sécurité sociale [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées ... Lire la suite
26/02/2020 - Mayotte : modalités d'application du régime micro-social [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application à Mayotte du dispositif prévu à ... Lire la suite
10/02/2020 - Modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce [Décrets]
Deux décrets relatifs aux modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de ... Lire la suite
03/02/2020 - Evaluation de l'impact de la loi NOTRe [Assemblée Nationale]
Au terme de leurs travaux effectués dans le cadre de la mission d'information sur ... Lire la suite
24/01/2020 - Nouvelle-Calédonie : loi du pays de soutien à l'économie adoptée aides-entreprises.fr
15/01/2020 - Actions de développement économique dans l'artisanat [Décret abrogé]
Un décret portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de ... Lire la suite