Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/02/2020 - Modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce [Décrets]
Deux décrets relatifs aux modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de ... Lire la suite
03/02/2020 - Evaluation de l'impact de la loi NOTRe [Assemblée Nationale]
Au terme de leurs travaux effectués dans le cadre de la mission d'information sur ... Lire la suite
24/01/2020 - Nouvelle-Calédonie : loi du pays de soutien à l'économie adoptée aides-entreprises.fr
15/01/2020 - Actions de développement économique dans l'artisanat [Décret abrogé]
Un décret portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de ... Lire la suite
08/01/2020 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [Rapport] aides-entreprises.fr
06/01/2020 - CPSTI : dotation pour les dépenses de gestion administrative / aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 5 janvier 2020, fixent le montant global de la dotation ... Lire la suite
03/01/2020 - Chambre de métiers et de l'artisanat : abrogation du plan comptable applicable aux conseils de la formation [Arrêté]
Un arrêté abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
02/01/2020 - Seuils d'effectif [Décrets]
Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le ... Lire la suite