1. Veille Artisanat
  2. Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
  3. Règlementation

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

  • Crise de l'énergie - Ukraine
  • Export
  • Initiatives
  • Mesures en faveur des entreprises
  • Organisation du travail
  • Organisations et institutions
  • Politiques territoriales
  • Questions européennes
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

12/07/2021 -  [Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire [Décret]

Un arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... Lire la suite

01/07/2021 -  Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants : conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement [Décret]

Un décret relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au ... Lire la suite

30/06/2021 -  [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite

29/06/2021 -  [France Relance] Comité national de suivi du plan de relance : composition, organisation et fonctionnement [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, "fixe la composition du comité national de suivi du ... Lire la suite

21/06/2021 -  [Covid-19] Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]

Un décret modifiant le décret du 1er juin prescrivant les mesures générales ... Lire la suite

11/06/2021 -  [Covid-19] Réouverture d'un ERP fermé plus de 10 mois : dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité [Décret]

Un décret portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la ... Lire la suite

08/06/2021 -  Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : évolutions [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 8 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite

01/06/2021 -  [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire [Loi]

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er ... Lire la suite

31/05/2021 -  Travailleurs indépendants : unification des déclarations sociales et fiscales [Décret]

Un décret relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs ... Lire la suite

31/05/2021 -  Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion financière des régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion ... Lire la suite

  • <
  • ...
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • ...

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection