Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
01/07/2021 - Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants : conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement [Décret]
Un décret relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au ... Lire la suite
30/06/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite
29/06/2021 - [France Relance] Comité national de suivi du plan de relance : composition, organisation et fonctionnement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, "fixe la composition du comité national de suivi du ... Lire la suite
21/06/2021 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret du 1er juin prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
11/06/2021 - [Covid-19] Réouverture d'un ERP fermé plus de 10 mois : dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité [Décret]
Un décret portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la ... Lire la suite
08/06/2021 - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : évolutions [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 8 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite
01/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire [Loi]
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er ... Lire la suite
31/05/2021 - Travailleurs indépendants : unification des déclarations sociales et fiscales [Décret]
Un décret relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs ... Lire la suite
31/05/2021 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion financière des régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion ... Lire la suite
25/05/2021 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Décrets]
Deux décrets relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un ... Lire la suite