Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/04/2022 - [Ukraine] Taxis : avance sur les remboursements partiels de TICPE [Décret] aides-entreprises.fr
11/04/2022 - [Ukraine] Activité partielle de longue durée : prolongation de la période de bénéfice du dispositif [Décret] aides-entreprises.fr
11/04/2022 - [Ukraine] Aides exceptionnelles au véhicule [Décret] aides-entreprises.fr
08/04/2022 - [Ukraine] Mise en œuvre du PGE Résilience [Arrêté] aides-entreprises.fr
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite
06/04/2022 - [Ukraine] Travaux publics : aide aux PME [Décret] aides-entreprises.fr
25/03/2022 - [Covid-19] Services de santé au travail : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux [Décret]
Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens ... Lire la suite
21/03/2022 - Document unique d'évaluation des risques professionnels [Décret]
Un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités ... Lire la suite
18/03/2022 - [Ukraine] Mesures commerciales restrictives : articles de luxe et produits sidérurgiques [Règlement]
Paru au Journal officiel de l'Union européenne du 15 mars, le règlement (UE) 2022/428 du Conseil du ... Lire la suite