Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/04/2022 - [Ukraine] Travaux publics : aide aux PME [Décret] aides-entreprises.fr
25/03/2022 - [Covid-19] Services de santé au travail : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux [Décret]
Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens ... Lire la suite
21/03/2022 - Document unique d'évaluation des risques professionnels [Décret]
Un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités ... Lire la suite
18/03/2022 - [Ukraine] Mesures commerciales restrictives : articles de luxe et produits sidérurgiques [Règlement]
Paru au Journal officiel de l'Union européenne du 15 mars, le règlement (UE) 2022/428 du Conseil du ... Lire la suite
16/03/2022 - ILC : modification de la formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux [Décret]
Paru au Journal officiel du 15 mars, un décret « modifie la formule de calcul de l'ILC à ... Lire la suite
03/03/2022 - [Covid-19] Guyane et Mayotte : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Paru au Journal officiel du 3 mars, un décret met fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane ... Lire la suite
23/02/2022 - Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l'action publique locale (3DS) [Loi]
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et ... Lire la suite
15/02/2022 - Activité professionnelle indépendante [Loi]
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 ... Lire la suite
03/02/2022 - [Covid-19] Nouvelle-Calédonie : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie, à compter ... Lire la suite