Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/01/2022 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2022 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 janvier, fixe le montant du plafond annuel des aides et ... Lire la suite
10/01/2022 - Droit des sûretés [Décrets]
Trois décrets pris pour application de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du ... Lire la suite
07/01/2022 - Travailleurs indépendants : assurance maladie et maternité [Décret]
Un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, ... Lire la suite
06/01/2022 - [Covid-19] Outre-mer : état d'urgence sanitaire [Décret]
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, ... Lire la suite
05/01/2022 - Classement de communes en ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] ... Lire la suite
04/01/2022 - [Covid-19] La Réunion, Martinique : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret présenté en Conseil des ministres le 27 décembre et paru au Journal Officiel ... Lire la suite
03/01/2022 - Inscription et radiation au RM : pièces justificatives à produire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, "fixe la liste des pièces à ... Lire la suite
23/12/2021 - Attributions du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
21/12/2021 - Commande publique : pérennisation de la dispense de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 euros [Décret]
Un décret relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande ... Lire la suite
20/12/2021 - Cabinets du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME : nominations [Arrêtés]
Deux arrêtés portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ... Lire la suite