Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/03/2022 - ILC : modification de la formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux [Décret]
Paru au Journal officiel du 15 mars, un décret « modifie la formule de calcul de l'ILC à ... Lire la suite
03/03/2022 - [Covid-19] Guyane et Mayotte : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Paru au Journal officiel du 3 mars, un décret met fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane ... Lire la suite
23/02/2022 - Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l'action publique locale (3DS) [Loi]
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et ... Lire la suite
15/02/2022 - Activité professionnelle indépendante [Loi]
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 ... Lire la suite
03/02/2022 - [Covid-19] Nouvelle-Calédonie : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie, à compter ... Lire la suite
26/01/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
26/01/2022 - [Covid-19] Locaux de restauration : de nouvelles dispositions applicables jusqu'au 30 avril 2022 [Décret]
Un décret portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de ... Lire la suite
26/01/2022 - Médiateur des entreprises : nomination [Décret]
M. Pierre PELOUZET est renouvelé dans ses fonctions de Médiateur des entreprises, placé ... Lire la suite
24/01/2022 - [Covid-19] Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire [Loi]
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé ... Lire la suite
18/01/2022 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre du 4 janvier "rappelle l'importance de conclure les derniers contrats ... Lire la suite