Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
26/09/2022 - [Ukraine] Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : modification des dates de demande [Décret] aides-entreprises.fr
01/09/2022 - [Covid-19] Indemnité complémentaire à l'allocation journalière : prolongation de l'adaptation des conditions de versement [Ordonnance]
"L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires et dans des conditions plus favorables, ... Lire la suite
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
17/08/2022 - Loi de finances rectificative 2022 aides-entreprises.fr
17/08/2022 - Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat aides-entreprises.fr
10/08/2022 - Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Arrêté]
Par arrêté du 3 août, sont nommés au cabinet de la ministre déléguée ... Lire la suite
01/08/2022 - Attributions de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
01/08/2022 - [Covid-19] Fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie [Loi]
La loi mettant fin [le 31 juillet 2022] aux régimes d'exception créés pour lutter contre ... Lire la suite