Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/05/2022 - Exercice d'une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection temporaire : pièces justificatives exigées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, « modifie l'annexe II de ... Lire la suite
29/04/2022 - Entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel, mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel [Décret]
Un décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et ... Lire la suite
28/04/2022 - EIRL : mise en extinction du régime [Décret]
Le décret relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à ... Lire la suite
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite
27/04/2022 - Travailleurs indépendants : modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail [Décrets]
Un décret relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite
15/04/2022 - [Ukraine] Union européenne : reconnaissance des qualifications [Recommandation]
Adoptée par la Commission européenne, la recommandation concernant la reconnaissance des ... Lire la suite
15/04/2022 - [Ukraine] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : justification et modalités de versement [Décret] aides-entreprises.fr
15/04/2022 - [Ukraine] Union européenne : action de cohésion pour les réfugiés en Europe - CARE [Règlement]
La Commission européenne a publié le 8 avril 2022 un règlement destiné à ... Lire la suite