Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite
15/04/2022 - [Ukraine] Union européenne : reconnaissance des qualifications [Recommandation]
Adoptée par la Commission européenne, la recommandation concernant la reconnaissance des ... Lire la suite
15/04/2022 - [Ukraine] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : justification et modalités de versement [Décret] aides-entreprises.fr
15/04/2022 - [Ukraine] Union européenne : action de cohésion pour les réfugiés en Europe - CARE [Règlement]
La Commission européenne a publié le 8 avril 2022 un règlement destiné à ... Lire la suite
14/04/2022 - [Ukraine] Taxis : avance sur les remboursements partiels de TICPE [Décret] aides-entreprises.fr
11/04/2022 - [Ukraine] Activité partielle de longue durée : prolongation de la période de bénéfice du dispositif [Décret] aides-entreprises.fr
11/04/2022 - [Ukraine] Aides exceptionnelles au véhicule [Décret] aides-entreprises.fr
08/04/2022 - [Ukraine] Mise en œuvre du PGE Résilience [Arrêté] aides-entreprises.fr
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite