Union européenne : activation d'un mécanisme temporaire pour plafonner les prix du gaz [Règlement]
Un règlement européen établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l'Union et l'économie contre des prix excessivement élevés est paru au Journal officiel de l'Union européenne, le 29 décembre.
Le 15 février 2023, l'Union européenne activera ce nouveau mécanisme pour plafonner les prix de gros du gaz dès qu'ils dépasseront 180 euros/MWh. Assorti de conditions, il a pour objectif de protéger les consommateurs de la flambée des prix de l'énergie et garantir la sécurité des approvisionnements.
Source(s) :
Règlement (UE) 2022/2578 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l’Union et l’économie contre des prix excessivement élevés .- in : JOUE-L, n° 335, 29/12/2022, 16p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Union européenne : un plafonnement des prix du gaz en vigueur le 15 février 2023 .- in : site Vie-publique.fr, 10/01/2023, 2p. - En ligne sur le site de Vie-publique.fr
Union européenne : un plafonnement des prix du gaz en vigueur le 15 février 2023 .- in : site Vie-publique.fr, 10/01/2023, 2p. - En ligne sur le site de Vie-publique.fr