Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/08/2022 - Attributions de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
01/08/2022 - [Covid-19] Fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie [Loi]
La loi mettant fin [le 31 juillet 2022] aux régimes d'exception créés pour lutter contre ... Lire la suite
28/07/2022 - Nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Arrêté]
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
25/07/2022 - Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants [Décret] aides-entreprises.fr
21/07/2022 - Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : attributions [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la ... Lire la suite
20/07/2022 - Registre national des entreprises [Décrets, délibération CNIL]
Deux décrets relatifs au registre national des entreprises (RNE) sont parus au Journal Officiel du 20 ... Lire la suite
08/07/2022 - Aides AFR - Aides à l'investissement des PME [Décret] aides-entreprises.fr
04/07/2022 - [Ukraine] Plan de résilience : aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité [Décret] aides-entreprises.fr
30/06/2022 - Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° ... Lire la suite
29/06/2022 - Entrepreneur individuel : allongement des délais d'option et de renonciation à un régime réel normal d'imposition [Décret]
Paru au Journal officiel du 29 juin, un décret précise les nouveaux délais dans lesquels les ... Lire la suite