Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
12/10/2022 - Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
07/10/2022 - [Ukraine] Marchés publics : évolution des modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'exécution des contrats de la commande ... Lire la suite
26/09/2022 - [Ukraine] Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : modification des dates de demande [Décret] aides-entreprises.fr
01/09/2022 - [Covid-19] Indemnité complémentaire à l'allocation journalière : prolongation de l'adaptation des conditions de versement [Ordonnance]
"L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires et dans des conditions plus favorables, ... Lire la suite
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
17/08/2022 - Loi de finances rectificative 2022 aides-entreprises.fr
17/08/2022 - Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat aides-entreprises.fr
10/08/2022 - Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Arrêté]
Par arrêté du 3 août, sont nommés au cabinet de la ministre déléguée ... Lire la suite