Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
17/08/2022 - Loi de finances rectificative 2022 aides-entreprises.fr
17/08/2022 - Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat aides-entreprises.fr
10/08/2022 - Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Arrêté]
Par arrêté du 3 août, sont nommés au cabinet de la ministre déléguée ... Lire la suite
01/08/2022 - Attributions de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
01/08/2022 - [Covid-19] Fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie [Loi]
La loi mettant fin [le 31 juillet 2022] aux régimes d'exception créés pour lutter contre ... Lire la suite
28/07/2022 - Nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme [Arrêté]
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
25/07/2022 - Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants [Décret] aides-entreprises.fr
21/07/2022 - Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : attributions [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la ... Lire la suite