Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
03/11/2022 - Modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er novembre, modifie les modalités d'élection des ... Lire la suite
03/11/2022 - Exercice d'une activité non salariée par les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille : pièces justificatives [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 octobre, rend éligible la carte de séjour ... Lire la suite
02/11/2022 - Label EPV : révision des montants portant sur la redevance à verser par l'entreprise candidate [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 octobre, « modifie le montant des redevances dues ... Lire la suite
26/10/2022 - [Ukraine] Prolongation de la remise carburant [Décret] aides-entreprises.fr
25/10/2022 - Tribunaux de commerce : régime de réélection des juges consulaires [Loi]
La loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les ... Lire la suite
12/10/2022 - Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
07/10/2022 - [Ukraine] Marchés publics : évolution des modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'exécution des contrats de la commande ... Lire la suite
26/09/2022 - [Ukraine] Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : modification des dates de demande [Décret] aides-entreprises.fr
01/09/2022 - [Covid-19] Indemnité complémentaire à l'allocation journalière : prolongation de l'adaptation des conditions de versement [Ordonnance]
"L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires et dans des conditions plus favorables, ... Lire la suite