Travailleurs indépendants : règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 17 août. Il entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
L'arrêté du 21 décembre 2018 est abrogé.
Source(s) :
Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants .- in : JO - Lois et Décrets, n° 189, 17/08/2023, 11p. - En ligne sur le site de Légifrance