Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
17/06/2022 - PFUE : faire du marché unique l'horizon des PME européennes [Conférence, le 21 juin]
Le ministère de l'Economie, des Finances, de la souveraineté industrielle et numérique ... Lire la suite
19/05/2022 - Union européenne : adoption de deux programmes Interreg en faveur de l'espace Alpin
La Commission européenne a adopté deux programmes Interreg pour un montant de 176 millions d'euros en ... Lire la suite
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite
30/03/2022 - [Ukraine] Union européenne : adoption d'un encadrement temporaire de crise aides-entreprises.fr
18/03/2022 - Union européenne : charge administrative des TPE [Avis CESE]
Adopté le 20 octobre 2021, l'avis du Comité Social et Economique Européen (CESE ... Lire la suite
15/03/2022 - [Covid-19] NextgenerationEU : mise en oeuvre de la FRR [Rapport Commission européenne]
La Commission européenne a adopté, le 1er mars, son 1er rapport sur la mise en oeuvre de la ... Lire la suite