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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

04/07/2023 -  Normalisation : SBS 2024 [Appel à experts]

L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite

17/11/2022 -  Union européenne : les entreprises européennes de demain [Assemblée des PME, 28-30 novembre]

L'édition 2022 de l'Assemblée des PME ainsi que la cérémonie de remise des prix de la ... Lire la suite

09/11/2022 -  Union européenne : soutien des PME à la politique de concurrence [Enquête Eurobaromètre]

La Commission européenne a publié, le 25 octobre, les enquêtes Eurobaromètre 2022, ... Lire la suite

04/11/2022 -  Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux [Avis CdR]

Le 11 octobre, le Comité européen des régions (CdR) a adopté à ... Lire la suite

21/10/2022 -  Union européenne : ambition et leviers pour une autonomie stratégique dans le domaine économique [Avis CESE]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 septembre un avis relatif ... Lire la suite

12/09/2022 -  Préservation des filières du patrimoine [Résolution européenne et rapport, Sénat]

Le rapport des sénateurs, Catherine Morin-Desailly et Louis-Jean de Nicolaÿ, sur la proposition de ... Lire la suite

25/07/2022 - 
Union européenne : mise en oeuvre de la réglementation sur les produits [Guide bleu]

L'édition 2022 du guide relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Union ... Lire la suite

12/07/2022 -  Normalisation : SBS 2023 [Appel à experts]

L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite

12/07/2022 -  L'artisanat et les TPE dans l'Union européenne [Bibliographie]

Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux ... Lire la suite

06/07/2022 -  Union européenne : révision du règlement de minimis [Appel à contributions] aides-entreprises.fr

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