Décret relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat
Un décret relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal Officiel du 6 juillet 2013 . Il modifie le Code de l'artisanat, ainsi que les principaux textes relatifs aux CMA, afin, notamment, de clarifier certaines dispositions en application de la réforme consulaire.
Source(s) :
Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant .- in : JO - Lois et décrets, n° 155, 06/07/2013, 4p. - En ligne sur le site Legifrance