ISU (Interlocuteur social unique) et RSI (Régime social des indépendants)
Un décret modifiant les modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants est paru au Journal officiel du 9 juillet.
Source(s) :
Décret n° 2013-597 du 8 juillet 2013 modifiant les modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants .- in : JO Lois et Décrets, n° 157, 09/07/2013, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance