Nomination à la commission paritaire du personnel administratif des CMA [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, est paru au Journal officiel du 11 juillet.
"Les mots : « Bernard Stalter » sont remplacés par les mots : « Joël Fourny », les mots : « Jean-Marc Lafaye » sont remplacés par les mots : « Nicolas Tollar » et les mots : « Nicolas Tollar » sont remplacés par les mots : « Richard Bacquie »."
Source(s) :
Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers .- in : JO Lois et décrets, n° 170, 11/07/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance