Composition et fonctionnement du Conseil national de l'industrie [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2010-596 du 3 juin 2010, paru au Journal Officiel du 28 juin, "modifie la composition et le fonctionnement du conseil national de l'industrie, d'une part en remplaçant la participation du représentant de la Commission nationale des services par une personnalité qualifiée en matière environnementale, et d'autre part en supprimant l'obligation de rédaction d'un rapport annuel au regard des publications régulières réalisées à l'occasion des réunions du conseil national de l'industrie."
Source(s) :
Décret n°2020-793 du 25 juin 2020 modifiant le décret n°2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie, de Legifrance .- in : JO Lois et décrets, n° 159, 28/06/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance