Renforcement du dialogue social [ordonnance]
Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est parue au Journal Officiel du 21 décembre 2017.
Elle "consolide l’articulation juridique des mesures déclinées par les cinq ordonnances du 22 septembre 2017" et "parachève le projet global de rénovation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir des protections renforcées aux salariés, par la négociation collective et une plus grande sécurité juridique".
Elle "consolide l’articulation juridique des mesures déclinées par les cinq ordonnances du 22 septembre 2017" et "parachève le projet global de rénovation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir des protections renforcées aux salariés, par la négociation collective et une plus grande sécurité juridique".
Elle apporte notamment des corrections à des erreurs matérielles ou des incohérences et sera ratifiée, comme les cinq autres, dans le projet de loi de ratification en cours d'examen au Parlement.
Source(s) :
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social .- in : JO - Lois et Décrets, n° 297, 21/12/2017, 8p. - En ligne sur le site de Legifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social .- in : JO - Lois et Décrets, n° 297, 21/12/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Renforcement du dialogue social - Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 décembre 2017 .- in : Portail du Gouvernement, 20/12/2017, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social .- in : JO - Lois et Décrets, n° 297, 21/12/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Renforcement du dialogue social - Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 décembre 2017 .- in : Portail du Gouvernement, 20/12/2017, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement