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Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]

mardi 19 décembre 2017
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 décembre établit la liste des personnes nommées conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections des différents départements.

Source(s) :

Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 .- in : Journal officiel, 19/12/2017, 248p. - En ligne sur le site Légifrance

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