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Loi de Finances 2013 : Mission Economie

jeudi 15 novembre 2012
Les crédits de la mission "Economie" du projet de loi de finances pour 2013 ont été examinés en séance publique à l'Assemblée Nationale le mardi 13 novembre. A l'issue de la discussion, les crédits de la mission « Économie » inscrits à l'état B ont été adoptés.

Source(s) :

Compte rendu intégral : Troisième séance du mardi 13 novembre 2012 / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 14/11/2012 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

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