Loi de Finances 2013 : Mission Economie - Discussion au Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, la Commission des affaires économiques du Sénat a auditionné le 6 novembre Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la mission "Economie" du Projet de loi de finances 2013. La Commission examinera le 14 novembre le rapport pour avis de MM. Martial Bourquin, Pierre Hérisson et Mme Élisabeth Lamure sur les crédits de cette mission.
Les crédits de la mission " Economie" du projet de loi de finances 2013 ont été présentés le 24 octobre devant la Commission des Finances du Sénat.
Les crédits de la mission " Economie" du projet de loi de finances 2013 ont été présentés le 24 octobre devant la Commission des Finances du Sénat.
L'examen des crédits de la mission "Economie"en séance publique au Sénat est prévu le 6 Décembre.
Source(s) :
Comptes-rendus de la Commission des Affaires économiques : Mardi 6 novembre 2012 : Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme / Sénat .- in : Sénat, 13/11/2012 - En ligne sur le site du Sénat
Mission "Economie" - Compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"" : [note de présentation des crédits devant la Commission des Finances] / Christian Bourquin et André Ferrand .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Programme de travail : Commission des affaires économiques: mercredi 14 novembre 2012 / Sénat .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Comptes-rendus de la Commission des Finances : Mercredi 24 octobre 2012 : Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Mission "Economie" - Compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"" : [note de présentation des crédits devant la Commission des Finances] / Christian Bourquin et André Ferrand .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Programme de travail : Commission des affaires économiques: mercredi 14 novembre 2012 / Sénat .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Comptes-rendus de la Commission des Finances : Mercredi 24 octobre 2012 : Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat