PLF 2018 : Mission Economie [Sénat, com.finances]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, les crédits relevant de la mission Economie et du compte de concours financier "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" ont été examinés par la Commission des Finances du Sénat le 16 novembre 2017.
Mme Frédérique Espagnac et M. Bernard Lalande, rapporteurs spéciaux, ont fait part de leurs observations concernant l'évolution des crédits de la mission et des trois programmes qui la composent : le programme 134 "Développement des entreprises et du tourisme", le programme 220 "Statistiques et études économiques", le programme 305 "Stratégie économique et fiscale".
Les rapporteurs ont souligné l'hétérogénéité des dispositifs de soutien aux PME mais relevé des gains d'efficience réels, bien que limités par l'éclatement des structures. Ils ont salué les initiatives de Business France et du French Tech Central de Station F en termes de modernisation de l'action publique en faveur des TPE-PME. Enfin, ils notent une mobilisation qui n'est pas encore à la hauteur de l'ambition pour ce qui concerne le Plan France Très Haut Débit.
Mme Frédérique Espagnac et M. Bernard Lalande, rapporteurs spéciaux, ont fait part de leurs observations concernant l'évolution des crédits de la mission et des trois programmes qui la composent : le programme 134 "Développement des entreprises et du tourisme", le programme 220 "Statistiques et études économiques", le programme 305 "Stratégie économique et fiscale".
Les rapporteurs ont souligné l'hétérogénéité des dispositifs de soutien aux PME mais relevé des gains d'efficience réels, bien que limités par l'éclatement des structures. Ils ont salué les initiatives de Business France et du French Tech Central de Station F en termes de modernisation de l'action publique en faveur des TPE-PME. Enfin, ils notent une mobilisation qui n'est pas encore à la hauteur de l'ambition pour ce qui concerne le Plan France Très Haut Débit.
Source(s) :
Projet de loi de finances pour 2018 - Note de présentation Mission "Economie" et Compte de concours financier "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" / Rapporteurs spéciaux : Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE .- in : Sénat, 16/11/2017, 59p. - En ligne sur le site du Sénat
Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée Nationale, par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général : Tome III (...) Annexe n°12 : Economie : Compte de concours financier prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Frédérique Espagnac et M. Bernard Lalande .- in : Sénat, 23/11/2017, 103p. - En ligne sur le site du Sénat
Rapport général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée Nationale, par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général : Tome III (...) Annexe n°12 : Economie : Compte de concours financier prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteurs spéciaux : Mme Frédérique Espagnac et M. Bernard Lalande .- in : Sénat, 23/11/2017, 103p. - En ligne sur le site du Sénat