[PLF 2020] Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020 est publié.
Il rappelle les grandes lignes de la politique économique en faveur des petites et moyennes entreprises et présente les composantes "de l'effort financier consenti en 2018 et 2019 et prévu en 2020, à l'appui de cette politique, par l'État et ses principaux partenaires."
Dans ce cadre, il détaille :
- "les crédits concernant l'aide aux PME inscrits au budget des départements ministériels (...);
- les actions financées par les organismes consulaires ainsi que par les centres techniques industriels et comités professionnels de développement économique;
- l'effort financier réalisé par l'État sous forme de dépenses fiscales".
Source(s) :
Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises : annexe au projet de loi de finances pour 2020 / .- in : Forum de la Performance - Direction du Budget, 17/10/2019, 80p. - En ligne sur le site u Forum de la Performance [pdf]