Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité : simplification des démarches administratives

La secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, a présidé le 17 février le comité de pilotage de la simplification des démarches administratives mis en place dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité.

Cette démarche de simplification est pilotée par la direction générale des entreprises (DGE), en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction interministérielle du numérique (DINUM) (...). Elle "vise à améliorer la présentation, la formulation et la pédagogie des informations figurant dans les documents administratifs. Les administrations qui sont à l'origine de ces démarches administratives, comme le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Justice ou le ministère de l'Economie et des Finances, ont ainsi fait évoluer plusieurs procédures administratives ou courriers d'avertissement destinés à des petites entreprises."

Ces travaux seront complétés par d'autres actions comme une cartographie du parcours administratif des artisans et des commerçants de proximité. Courant 2020, de nouveaux formulaires administratifs seront simplifiés.