Commande publique : l'allotissement contribue à favoriser l'accès des TPE/PME [Enquête OECP]
Une enquête de perception menée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) auprès des acheteurs a permis de mesurer quelques pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.
Plus des trois quart des acheteurs considèrent que l'allotissement contribue effectivement à favoriser l'accès des TPE/PME à la commande publique mais seulement un tiers d'entre eux est convaincu que les variantes sont également un levier, principalement en raison de la difficulté à comparer les offres.
En moyenne sur la période 2015-2018, les PME représentent 60% des titulaires de marchés en nombre et 30 % en valeur, tous acheteurs confondus. Cependant, l'enquête révèle que plus de la moitié des acheteurs ne calculent pas la part que représentent les TPE/PME au sein de leurs marchés.
Interrogés sur les améliorations envisagées en faveur de l’accès des TPE/PME, les répondants ont évoqué la simplification des procédures, des documents de la consultation et des pièces justificatives, la formation des TPE/PME aux marchés publics, l’accompagnement à la dématérialisation des marchés, l'approfondissement de l'allotissement, le renforcement du sourcing et l'amélioration de la trésorerie des entreprises.
Source(s) :
Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat .- in : Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics, 02/06/2020, 12p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics