Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/01/2025 - Grand Est : soutien et développement de la filière bois [Partenariat CMA-PNR des Vosges du Nord]
Le 16 janvier, la CM Alsace, la CMA Moselle et le SYCOPARC des Vosges du Nord ont signé une convention de ... Lire la suite
23/01/2025 - [Actus de la semaine, 20-24 janvier]
Portrait des indépendants dans l'économie de proximité [Tableau de bord ISM-U2P] Atlas ... Lire la suite
20/01/2025 - Guadeloupe : piloter la gestion & la performance de son entreprise [Webinaire, le 27 janvier]
La CMA Guadeloupe organise le 27 janvier un webinaire sur le thème Piloter la gestion & la performance ... Lire la suite
14/01/2025 - Lot-et-Garonne : intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale [AAP FSE+]
Le Conseil départemental du Lot-et-Garonne a lancé un appel à projets dans le cadre de ... Lire la suite
09/01/2025 - Marchés de travaux : seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre "modifie le décret n° 2022-1683 du 28 ... Lire la suite
08/01/2025 - Prix de l'électricité et du gaz [Arrêtés]
Deux arrêtés parus aux Journaux Officiels des 28 et 29 décembre constatent les tarifs de ... Lire la suite
06/01/2025 - Plan Mayotte Debout aides-entreprises.fr
02/01/2025 - Mesures de simplification du droit de la commande publique [Décret]
Un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est paru au Journal ... Lire la suite
31/12/2024 - Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Décret]
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ... Lire la suite
23/12/2024 - Mayotte : adaptations aux règles de construction des logements [Décret]
Un décret ayant pour objet la coordination et la prorogation des adaptations aux règles de ... Lire la suite