Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- JOP Paris 2024
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
17/08/2023 - Travailleurs indépendants : règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/08/2023 - Moselle : Créa Lab Nord Moselle + 2023 [Appel à candidatures]
Le Pôle CREA Nord Moselle + et des experts du développement d'entreprise, dont la Chambre de ... Lire la suite
02/08/2023 - Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
31/07/2023 - Entrepreneur individuel : seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits en cas d'inobservations des prescriptions de la législation de la sécurité sociale [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de ... Lire la suite
28/07/2023 - Centre-Val de Loire : soutien aux entreprises touchées par les violences urbaines aides-entreprises.fr
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
24/07/2023 - Bourgogne – Franche-Comté : aide aux commerçants et artisans victimes des dégâts suite aux émeutes aides-entreprises.fr
21/07/2023 - [Crise de l’énergie] Bretagne : aide Energie Commerce & Artisanat aides-entreprises.fr
20/07/2023 - Comité Interministériel des Outre-mer
La Première ministre a validé le 18 juillet en Comité Interministériel des Outre-mer ... Lire la suite