Incendies : conditions d'exécution des contrats de la commande publique [Circulaire]

Une circulaire du Premier ministre relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forêt survenus à l’été 2026, a été mise en ligne le 16 août. 

Elle "précise les recommandations applicables à l'exécution des contrats de la commande publique affectés par les incendies de forêt survenus [cet été]. Elle rappelle les dispositifs prévus par le code de la commande publique permettant d'adapter les conditions d'exécution des contrats concernés ainsi que la faculté, pour les acheteurs et autorités concédantes, de renoncer aux pénalités de retard lorsque les circonstances le justifient."