Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/10/2023 - Océan indien : coopération régionale [AMI INTERREG VI 2021-2027]
Plusieurs AMI ont été lancés dans le cadre du programme européen INTERREG VI ... Lire la suite
19/10/2023 - Registre national des entreprises [Décret]
Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui ... Lire la suite
17/10/2023 - Gard : partenariats pour accompagner les artisans
Pour soutenir et accompagner les artisans du territoire, la Chambre de métiers et de l'artisanat du Gard a ... Lire la suite
05/10/2023 - Evaluation de la politique de l'Etat en faveur du commerce de proximité 2017-2022 [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de ... Lire la suite
05/10/2023 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [4ème rapport] aides-entreprises.fr
18/09/2023 - Amortisseur électricité : modalités de contrôle de l'éligibilité [Décret] aides-entreprises.fr
14/09/2023 - Violences urbaines : reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnances]
Deux ordonnances concernant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou ... Lire la suite
06/09/2023 - ILC : prolongation du plafonnement pour les PME [Loi]
Parue au Journal Officiel du 8 juillet, la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de ... Lire la suite
31/08/2023 - Facturation électronique entre entreprises [Dossier - Cedef]
Le Centre de documentation Economie Finance (Cedef) du ministère de l'Economie, des Finances et de la ... Lire la suite